Politique de Confidentialité

La société RENT TECHNOLOGIES, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 823 949 813 et ayant son siège social au 112 avenue de Paris, CS60002, 94306 Vincennes Cedex, ci-après dénommée « iad Location & Gestion », met à disposition un site présentant ses services et ses annonces à l’adresse www.homepilot.fr

iad Location & Gestion est amené à traiter vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site en tant que responsable de traitement et assure la protection de vos données sur le Site.  

iad Location & Gestion utilise sur le Site des cookies. Les utilisateurs peuvent consulter sur le Site la politique de gestion des cookies.  

Données personnelles et traitements de données personnelles : de quoi s’agit-il ?

Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.), que ces informations soient traitées électroniquement ou non.

Les traitements de données personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données personnelles, tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 

iad Location & Gestion, responsable de traitement

iad Location & Gestion agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’elle traite des données personnelles des utilisateurs sur le Site. 

En tant que responsable de traitement, iad Location & Gestion assure la protection des données personnelles des utilisateurs du Site lors de toutes les étapes de leurs traitements. 

Les utilisateurs du Site sont les personnes physiques suivantes :

  • Les prospects susceptibles d’être intéressés par les services de location, de gestion immobilière et/ou de garantie loyers impayés proposés par iad Location & Gestion ;
  • Les propriétaires bailleurs dont le ou les biens immobiliers sont mis en location et/ou gérés par iad Location & Gestion ;
  • Les locataires qui occupent un bien géré par iad Location & Gestion ;
  • Les candidats à une offre d’emploi ;

Cette politique de confidentialité permet aux utilisateurs du Site de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Règlementation applicable »).

Cette politique de confidentialité permet aux utilisateurs du Site de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de leurs données personnelles conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Règlementation applicable »).


La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée et iad Location & Gestion invite ses utilisateurs à la consulter régulièrement.

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Rappel : Les prospects sont les personnes utilisant le Site afin d’avoir des informations sur les services proposés par iad Location & Gestion. 

Les catégories de données concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes des prospects en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;
  • Données relatives au bien immobilier concerné : surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
  • Données relatives au suivi des échanges avec iad Location & Gestion : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
  • Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de iad Location & Gestion ;

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le Site. La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, iad Location & Gestion informe la personne du traitement de ses données à travers les dispositifs appropriés. 

Lorsque les données personnelles sont transmises par le prospect, iad Location & Gestion signale dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

Je suis un utilisateur du site internet : Comment mes données personnelles sont-elles traitées ?

Je suis un prospect, utilisateur du site internet : Que dois-je savoir sur mes données ?

Rappel : Les prospects sont les personnes utilisant le Site afin d’avoir des informations sur les services proposés par iad Location & Gestion. 

Les catégories de données concernées

Rappel : Les propriétaires bailleurs sont les personnes utilisant le Site dont le bien immobilier est mis en location ou géré par iad Location & Gestion. 

Les catégories de données concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes des propriétaires bailleurs en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;
  • Données relatives au bien immobilier concerné : surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
  • Données relatives au suivi des échanges avec iad Location & Gestion : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
  • Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de iad Location & Gestion ;

Lorsque ces données personnelles sont transmises par le propriétaire bailleur, iad Location & Gestion signale dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes des prospects en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;

Rappel : Les locataires sont les personnes physiques occupant un bien immobilier mis en location ou géré par iad Location & Gestion. 

Les catégories de données personnelles concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale et financière ;
  • Données relatives au suivi des échanges avec iad Location & Gestion : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
  • Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de iad Location & Gestion ;

Lorsque ces données personnelles sont transmises par le locataire, iad Location & Gestion signale locataire dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

  • Données relatives au bien immobilier concerné : surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
  • Données relatives au suivi des échanges avec iad Location & Gestion : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;

Rappel : Les candidats sont les personnes utilisant le Site aux fins de candidater à une offre d’emploi. 

Les catégories de données personnelles concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes des candidats en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance)
  • Données figurant sur les CV et lettres de motivation reçues dans le cadre de candidatures à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées (telles que diplômes, expérience professionnelle etc.).

Lorsque ces données personnelles sont transmises par le candidat, iad Location & Gestion signale dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

  • Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de iad Location & Gestion ;

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le Site. La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, iad Location & Gestion informe la personne du traitement de ses données à travers les dispositifs appropriés. 

iad Location & Gestion effectue des actions de prospection commerciale en vue de rechercher des futurs locataires ou des propriétaires de biens immobiliers. 

iad Location & Gestion s’engage dans ce cadre à respecter la Règlementation applicable et à apporter l’information requise lors de la collecte de Données personnelles. 

Lorsque les données personnelles sont transmises par le prospect, iad Location & Gestion signale dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

Les données collectées et traitées par iad Location & Gestion lors de l’utilisation du Site et du renseignement des formulaires de contact peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • aux services client, marketing/communication et technique de iad Location & Gestion ;
  • aux services administratif et juridique de iad Location & Gestion lorsque cela est nécessaire ;
  • à des gestionnaires iad Location & Gestion ;
  • aux partenaires commerciaux de iad Location & Gestion en lien avec vos projets ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française lorsque cela est nécessaire ;

Les partenaires commerciaux de iad Location & Gestion sont contractuellement tenus de protéger les données personnelles qui leur sont dans ce cadre transmises.

iad Location & Gestion est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services (notamment des prestataires informatiques). iad Location & Gestion s’engage à ce que ces prestataires ne puissent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils soient contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises, conformément aux dispositions de la Règlementation applicable, et notamment de l’article 28 du RGPD.

iad Location & Gestion a notamment recours des sous-traitants pour les traitements suivants :

  • Gestion de la conversation en ligne et prise de rendez-vous ;
  • Support client ;  
  • Hébergement des données du Site ;
  • Développement et maintenance technique du Site ;
  • Administration de l’infrastructure informatique en interne ;
  • Enquêtes de satisfaction et enregistrement vocal ;
  • Statistiques, analyses et études ;
  • Prospection commerciale ;
  • Dépôt du dossier de location et réservation d’un rendez-vous de visite ;
  • Gestion de l’accès au site pour les bailleurs ;
  • Services au titre de la location des biens.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

Les données personnelles des personnes concernées du Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements susvisées. 

Vous pouvez demander des informations complémentaires concernant la durée de conservation de vos données personnelles en vous adressant à iad Location & Gestion par mail à l’adresse privacy@homepilot.fr.

Finalité

Base Légale

Durée de conservation

Gestion et suivi de vos demandes de contact

Consentement

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Gestion et suivi de votre satisfaction quant à l’utilisation des services (réalisation d’études, enquêtes de satisfaction, statistiques)

Consentement

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Envoi de la newsletter et autre sollicitations commerciales, ainsi que la gestion des abonnements

Contrat

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Gestion de vos demandes d’exercice de droits

Respect des obligations légales

Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée.

Des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires de iad Location & Gestion situés en dehors de l’Union européenne.  

Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules - BCR), le cas échéant complétés par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à iad Location & Gestion par mail à l’adresse privacy@homepilot.fr.

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Règlementation applicable, les droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
  • droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
  • droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à iad Location & Gestion afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
  • droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
  • droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
  • droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
  • droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer un ou plusieurs droits en écrivant à l’adresse email privacy@homepilot.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée le cas échéant de la photocopie d’un titre d’identité. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. 

iad Location & Gestion disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. 

En l’absence de réponse de iad Location & Gestion ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Chaque utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de iad Location & Gestion de procéder à l’archivage de certaines des données personnelles en cause, conformément à la Règlementation applicable. 

Je suis un propriétaire bailleur, utilisateur du site internet : Que dois-je savoir sur mes données ?

Vous pouvez contacter à tout moment iad Location & Gestion, en écrivant à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :

- Par courriel : privacy@homepilot.fr ;

Ou,

- par courriel postal à l’adresse suivante : Rent Technologies, 112 avenue de Paris, CS60002, 94306 Vincennes Cedex, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Rappel : Les propriétaires bailleurs sont les personnes utilisant le Site dont le bien immobilier est mis en location ou géré par iad Location & Gestion. 

iad Location & Gestion applique diverses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées. Un pare-feu est présent dans l'infrastructure du Site auquel vous accédez, l’authentification et les mots de passe sont chiffrés.

iad Location & Gestion s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des données personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, iad Location & Gestion s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

iad Location & Gestion invite aussi les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs données personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au Site ou à leur compte. 

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. 

iad Location & Gestion attire toutefois votre attention sur le fait que, bien que iad Location & Gestion mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données personnelles.

Les catégories de données concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes des propriétaires bailleurs en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;
  • Données relatives au bien immobilier concerné : surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
  • Données relatives au suivi des échanges avec iad Location & Gestion : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
  • Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de iad Location & Gestion ;

Lorsque ces données personnelles sont transmises par le propriétaire bailleur, iad Location & Gestion signale dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Mise à disposition et création du compte client utilisateur

Exécution contractuelle

Durée contractuelle et jusqu’à 5 ans à compter de la fin du contrat de mandat.

Gestion de la pré-contractualisation et du mandat de gestion locative

Exécution contractuelle

Durée contractuelle et jusqu’à 10 ans à compter de la fin du contrat de mandat.

Gestion et publication des avis clients

Consentement

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Gestion et suivi de votre satisfaction quant à l’utilisation des services (réalisation d’études, enquêtes de satisfaction, statistiques)

Intérêt légitime

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Envoi de la newsletter et autre sollicitations commerciales

Intérêt légitime

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Permettre à nos partenaires commerciaux de proposer des produits et services à nos clients

Consentement

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Enregistrement d’appel pour améliorer la qualité du service client

Intérêt légitime

6 mois à compter de la collecte.

Gestion et suivi des réclamations

Intérêt légitime

5 ans à compter de la fin du litige.

Gestion des demandes d’exercice de droits

Respect des obligations légales

Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée.

Je suis un locataire, utilisateur du site internet : Que dois-je savoir sur mes données ?

Rappel : Les locataires sont les personnes physiques occupant un bien immobilier mis en location ou géré par iad Location & Gestion. 

Les catégories de données personnelles concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
  • Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale et financière ;
  • Données relatives au suivi des échanges avec iad Location & Gestion : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
  • Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles qu’adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de iad Location & Gestion ;

Lorsque ces données personnelles sont transmises par le locataire, iad Location & Gestion signale locataire dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

Finalités

Base légale

Durée de conservation

Appréciation de la solvabilité du locataire

Mesures précontractuelles

3 mois à compter de la collecte.

Gestion de la pré contractualisation et de la conclusion du contrat de bail avec le locataire (organisation des visites, conclusion du bail et ses annexes)

Exécution contractuelle

Durée contractuelle et jusqu’à 5 à compter de la clôture des comptes.

Gestion de la relation contractuelle avec le locataire (gestion et suivi du paiement des loyers, charges, dépôts de garantie, de l’occupation du bien, assurance etc…)

Exécution contractuelle

Durée contractuelle et jusqu’à 5 à compter de la clôture des comptes.

Gestion et suivi de votre satisfaction quant à l’utilisation des services (réalisation d’études, enquêtes de satisfaction, statistiques)

Intérêt légitime

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne.

Envoi de la newsletter et autre sollicitations commerciales

Intérêt légitime

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Permettre à nos partenaires commerciaux de proposer des produits et services à nos clients

Consentement

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée.

Gestion et suivi des réclamations

Intérêts légitimes

5 ans à compter de la fin du litige

Gestion des demandes d’exercice de droits

Respect des obligations légales

Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée.

Je suis un candidat à une offre d'emploi, utilisateur du site internet : Que dois-je savoir sur mes données ?

Rappel : Les candidats sont les personnes utilisant le Site aux fins de candidater à une offre d’emploi. 

Les catégories de données personnelles concernées

iad Location & Gestion collecte et traite les données personnelles suivantes des candidats en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance)
  • Données figurant sur les CV et lettres de motivation reçues dans le cadre de candidatures à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées (telles que diplômes, expérience professionnelle etc.).

Lorsque ces données personnelles sont transmises par le candidat, iad Location & Gestion signale dans le formulaire de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées. 

La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Les finalités, la base juridique et la durée de conservation des données concernées

Finalités

Base légale

Durée de conservation

Gestion et traitement des candidatures

Exécution contractuelle

Durée de la procédure de recrutement et jusqu’à 3 mois après la fin du recrutement.

Constitution d’une CVthèque

Consentement

2 ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu.

Gestion et suivi des réclamations

Intérêts légitimes

5 ans à compter de la fin du litige.

Gestion des demandes d’exercice de droits

Respect des obligations légales

Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée.

Informations générales sur le traitement des données personnelles des utilisateurs

La prospection commerciale

iad Location & Gestion effectue des actions de prospection commerciale en vue de rechercher des futurs locataires ou des propriétaires de biens immobiliers. 

iad Location & Gestion s’engage dans ce cadre à respecter la Règlementation applicable et à apporter l’information requise lors de la collecte de Données personnelles. 

Les destinataires de vos données et les sous-traitants de iad Location & Gestion

Les données collectées et traitées par iad Location & Gestion lors de l’utilisation du Site et du renseignement des formulaires de contact peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • aux services client, marketing/communication et technique de iad Location & Gestion ;
  • aux services administratif et juridique de iad Location & Gestion lorsque cela est nécessaire ;
  • à des gestionnaires iad Location & Gestion ;
  • aux partenaires commerciaux de iad Location & Gestion en lien avec vos projets ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française lorsque cela est nécessaire ;

Les partenaires commerciaux de iad Location & Gestion sont contractuellement tenus de protéger les données personnelles qui leur sont dans ce cadre transmises.

iad Location & Gestion est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services (notamment des prestataires informatiques). iad Location & Gestion s’engage à ce que ces prestataires ne puissent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils soient contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises, conformément aux dispositions de la Règlementation applicable, et notamment de l’article 28 du RGPD.

iad Location & Gestion a notamment recours des sous-traitants pour les traitements suivants :

  • Gestion de la conversation en ligne et prise de rendez-vous ;
  • Support client ;  
  • Hébergement des données du Site ;
  • Développement et maintenance technique du Site ;
  • Administration de l’infrastructure informatique en interne ;
  • Enquêtes de satisfaction et enregistrement vocal ;
  • Statistiques, analyses et études ;
  • Prospection commerciale ;
  • Dépôt du dossier de location et réservation d’un rendez-vous de visite ;
  • Gestion de l’accès au site pour les bailleurs ;
  • Services au titre de la location des biens.

Durée de conservation des données

Les données personnelles des personnes concernées du Site sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements susvisées. 

Vous pouvez demander des informations complémentaires concernant la durée de conservation de vos données personnelles en vous adressant à iad Location & Gestion par mail à l’adresse privacy@homepilot.fr.

Les transferts de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne

Des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires de iad Location & Gestion situés en dehors de l’Union européenne.  

Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules - BCR), le cas échéant complétés par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à iad Location & Gestion par mail à l’adresse privacy@homepilot.fr.

Vos droits

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Règlementation applicable, les droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
  • droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
  • droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous avez fournies à iad Location & Gestion afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
  • droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
  • droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
  • droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
  • droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer un ou plusieurs droits en écrivant à l’adresse email privacy@homepilot.fr ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée le cas échéant de la photocopie d’un titre d’identité. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. 

iad Location & Gestion disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. 

En l’absence de réponse de iad Location & Gestion ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Chaque utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de iad Location & Gestion de procéder à l’archivage de certaines des données personnelles en cause, conformément à la Règlementation applicable. 

Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter à tout moment iad Location & Gestion, en écrivant à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :

- Par courriel : privacy@homepilot.fr ;

Ou,

- par courriel postal à l’adresse suivante : Rent Technologies, 112 avenue de Paris, CS60002, 94306 Vincennes Cedex, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Sécurité

iad Location & Gestion applique diverses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées. Un pare-feu est présent dans l'infrastructure du Site auquel vous accédez, l’authentification et les mots de passe sont chiffrés.

iad Location & Gestion s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des données personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, iad Location & Gestion s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

iad Location & Gestion invite aussi les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs données personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au Site ou à leur compte. 

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message. 

iad Location & Gestion attire toutefois votre attention sur le fait que, bien que iad Location & Gestion mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d'informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données personnelles.

La protection de vos données personnelles en résumé :

La collecte de vos données personnelles est destinée à vous permettre d’utiliser le site et ses fonctionnalités dans les meilleures conditions.

iad Location & Gestion met en place les mesures nécessaires pour vous permettre d’être pleinement informé sur le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour des questions en matière de protection des données : par courrier ou par email, à l’adresse : privacy@homepilot.com

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour des questions en matière de protection des données : par courrier ou par email, à l’adresse : privacy@homepilot.com