Modèle de bail de location meublée

Nous observons que beaucoup de propriétaires prennent inutilement des risques en utilisant des modèles de bail de location obsolètes. De nombreux bailleurs utilisent des contrats de location qui ne respectent pas la loi Alur. Car ils omettent des clauses importantes pour protéger le propriétaire contre le risque de loyers impayés notamment.

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Le contrat de location meublée est établi par écrit et respecte un bail de location type défini par décret. Le bail de logement meublé peut être établi directement entre le bailleur et le locataire, éventuellement avec l’aide d’un intermédiaire de gestion immobilière. Il doit être fait en autant d’originaux que de parties et remis à chacune d’elles.

Le contrat de location meublée doit comporter certaines mentions : l’identité des parties, la description du logement et sa surface habitable et les conditions financières du contrat. Si l’une de ces informations manque dans le contrat, le locataire peut, dans un délai d’un mois, demander au bailleur de lui communiquer ces informations. En cas de refus ou à défaut de réponse, le locataire peut saisir la juridiction compétente, dans un délai de 3 mois, et demander une diminution du loyer.

Consultez notre article avec tout ce qu’il faut savoir pour rédiger votre bail de location meublée.