Votre locataire réclame une quittance de loyer chaque mois ? En tant que bailleur, vous cherchez à savoir quel est le rôle de ce document ? Homepilot répond à cette question cruciale côté locataire et côté propriétaire : à quoi sert une quittance de loyer ? Découvrez l’utilité de la quittance, pourquoi un propriétaire réclame les 3 dernières quittances de loyer du locataire, pourquoi les conserver 3 ans.
Rôle de la quittance de loyer : que dit la loi ?
L’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs indique qu'aucun frais lié à la gestion de la quittance ne peut être facturé au locataire.
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 liste les pièces justificatives que peut demander un bailleur à son candidat locataire. Parmi elles, figurent les 3 dernières quittances de loyer au titre des justificatifs de domicile.
Justificatif de domicile et preuve du paiement sont donc les principales utilités pratiques de ce document.
Pourquoi demander une quittance de loyer en tant que locataire ?
Le locataire peut à tout moment demander une quittance de loyer à son bailleur. Parmi les obligations du bailleur figure alors celle de fournir gratuitement le document. Le bailleur n’a donc pas à adresser une quittance chaque mois en l’absence de demande explicite du locataire. Si ce dernier accepte, le bailleur peut lui fournir par voie dématérialisée, une bonne pratique de nos jours.
La quittance de loyer a pour premier rôle de prouver le paiement du loyer et des charges à une période donnée. Parmi les mentions obligatoires d’une quittance de loyer, se trouvent notamment le détail des sommes versées ainsi que le mois de référence. Ainsi, aucune erreur n’est possible sur un versement qui s’effectue en général le même jour de chaque mois.
Une quittance de loyer sert aussi de justificatif de domicile. Que ce soit la CAF (Caisse d’allocations familiales), les services fiscaux ou les établissements scolaires, il est toujours utile de disposer d’une preuve de sa résidence principale. Une simple facture d’énergie ou de télécommunications n’est pas toujours suffisante. Et la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales ne permet plus de fournir un document administratif infaillible.
Comme nous l’avons vu, lors d’un changement de logement, le nouveau propriétaire peut réclamer les 3 dernières quittances de loyer pour s’assurer de l'absence de difficultés de paiement.
Quelle est l’utilité de la quittance de loyer pour le bailleur ?
Pour le bailleur, la quittance de loyer a une importance moindre. Elle donne l’occasion chaque mois de vérifier que votre locataire a bien réglé l’intégralité des sommes dues.
Au-delà, un litige peut survenir pendant 3 ans à compter de la fin du bail. Chaque partie a donc tout intérêt à garder les quittances de loyer pendant ce temps.
Si votre locataire vous demande les 3 dernières quittances de loyer, vous pourriez en déduire son départ prochain. C’est le moment d’anticiper un changement possible de locataires, pour éviter toute vacance locative.
Que propose Homepilot pour les quittances de loyer ?
Avec Homepilot, vous louez en toute sécurité et en toute tranquillité. Grâce à un espace privatif en ligne, vous suivez le quotidien de la gestion de votre logement. Les avis d’échéance sont envoyés entre le 26 et le 30 de chaque mois, accompagnés le cas échéant de la quittance du mois précédent. Nos équipes vérifient le paiement de l’intégralité du loyer et des charges.
Vous pouvez aussi gérer seul, grâce à un modèle de quittance de loyer. Toutefois, une gestion efficace d’un investissement locatif prend du temps et nécessite des compétences et un réseau d’entreprises pour les petites réparations.
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