L'encadrement des loyers : comment ça marche ?
Découvrez comment fonctionne l'encadrement des loyers en France et ses règles spécifiques dans les zones tendues. Homepilot vous accompagne pour une gestion locative optimale.
L'objectif du dispositif d'encadrement des loyers
Depuis le milieu des années 2010, la fixation du montant des loyers fait l’objet de dispositifs d’encadrement. L’objectif est simple : empêcher l’emballement des prix dans les zones dites “tendues”, c’est-à-dire où la demande de logement est nettement supérieure à la demande. Cet encadrement des loyers repose donc sur un zonage, qui évolue régulièrement pour incorporer de nouvelles communes ou de nouveaux quartiers, et concerne uniquement certains profils de biens. Enfin, il existe des règles spécifiques qui s’appliquent dans certaines zones particulièrement tendues.
L’encadrement des loyers en zone tendue
Dans l’ensemble des zones identifiées comme “tendues”, plusieurs règles doivent être respectées en matière d’encadrement du loyer.
Si le montant du loyer lors de la toute première mise en location d’un bien peut être librement fixé, l’évolution de ce montant est ensuite encadrée. Par exemple, le loyer ne peut pas être révisé plus d’une fois par an, à condition que le bail prévoit cette possibilité.
De plus, l’augmentation du loyer au renouvellement du bail ou à l’occasion d’une nouvelle mise en location n’est possible qu’à certaines conditions.
Attention, les loyers des logements classés F ou G (classe énergétique) ne peuvent pas être augmentés.
Les règles spécifiques à certaines zones expérimentales
Depuis la loi ELAN de 2018, un dispositif d’encadrement des loyers a été mis en place à titre expérimental dans certaines villes particulièrement tendues : Paris, Lille, Lyon, etc. L’encadrement vise cette fois le niveau du loyer, et non plus seulement son évolution. Ainsi, des loyers de référence ou plafonds sont définis pour chaque zone, en fonction des caractéristiques du bien (année de construction, nombre de pièces, location meublée ou non meublée).
Homepilot vous aide à définir le montant de loyer pour votre bien partout en France, en veillant à respecter toutes les règles relatives à l’encadrement du loyer de la zone concernée.
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Néanmoins, nous devons respecter l’encadrement des loyers et nous ne pouvons accepter des biens qui ne respectent pas les lois en vigueur.
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