L'encadrement des loyers : comment ça marche ?

Découvrez comment fonctionne l'encadrement des loyers en France et ses règles spécifiques dans les zones tendues. Homepilot vous accompagne pour une gestion locative optimale.

L'objectif du dispositif d'encadrement des loyers

Depuis le milieu des années 2010, la fixation du montant des loyers fait l’objet de dispositifs d’encadrement. L’objectif est simple : empêcher l’emballement des prix dans les zones dites “tendues”, c’est-à-dire où la demande de logement est nettement supérieure à la demande. Cet encadrement des loyers repose donc sur un zonage, qui évolue régulièrement pour incorporer de nouvelles communes ou de nouveaux quartiers, et concerne uniquement certains profils de biens. Enfin, il existe des règles spécifiques qui s’appliquent dans certaines zones particulièrement tendues.

L’encadrement des loyers en zone tendue

Dans l’ensemble des zones identifiées comme “tendues”, plusieurs règles doivent être respectées en matière d’encadrement du loyer.

Si le montant du loyer lors de la toute première mise en location d’un bien peut être librement fixé, l’évolution de ce montant est ensuite encadrée. Par exemple, le loyer ne peut pas être révisé plus d’une fois par an, à condition que le bail prévoit cette possibilité.

De plus, l’augmentation du loyer au renouvellement du bail ou à l’occasion d’une nouvelle mise en location n’est possible qu’à certaines conditions.

Attention, les loyers des logements classés F ou G (classe énergétique) ne peuvent pas être augmentés.

Les règles spécifiques à certaines zones expérimentales

Depuis la loi ELAN de 2018, un dispositif d’encadrement des loyers a été mis en place à titre expérimental dans certaines villes particulièrement tendues : Paris, Lille, Lyon, etc. L’encadrement vise cette fois le niveau du loyer, et non plus seulement son évolution. Ainsi, des loyers de référence ou plafonds sont définis pour chaque zone, en fonction des caractéristiques du bien (année de construction, nombre de pièces, location meublée ou non meublée).

Homepilot vous aide à définir le montant de loyer pour votre bien partout en France, en veillant à respecter toutes les règles relatives à l’encadrement du loyer de la zone concernée.

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Questions fréquemment posées

Comment garantissez-vous les loyers ?

Pour sécuriser vos loyers, nous vous proposons de souscrire à une garantie loyers impayés auprès de notre partenaire assureur, couvrant jusqu'à 80 000€ d'impayés. Si vous ne souhaitez pas y souscrire, nous nous occupons de rédiger et faire signer l'acte de cautionnement pour le garant de votre locataire. Dans tous les cas, nous collectons également le dépôt de garantie relatif à votre location, et vous le reversons en même temps que le premier loyer.

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Comment connaître les plafonds de loyer applicables à mon bien ?

D'année en année les règles encadrant les loyers sont plus nombreuses : encadrement des loyers dans certaines communes, plafonds maximaux relatifs à certaines régimes fiscaux, etc. Nous maîtrisons ces sujets et vous informons des règles s'appliquant à votre location.

Comment fixez-vous le loyer de mon bien ?

Vous gardez toujours le dernier mot pour décider du loyer de votre bien. Nous sommes là pour vous conseiller !

Néanmoins, nous devons respecter l’encadrement des loyers et nous ne pouvons accepter des biens qui ne respectent pas les lois en vigueur.

Je souhaite sélectionner le locataire moi même. Comment faire ?

Nous retenons typiquement 2 à 3 candidats par location, qui satisfont à nos critères de sélection. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir vous-même le locataire dans les profils pré-sélectionnés.

Vous souhaitez louer votre appartement à un proche ? C'est possible ! Néanmoins, en cas de souscription à une assurance loyers impayés, l'assureur pourra garantir le loyer uniquement si le locataire satisfait aux critères de sélection.

Combien de temps est nécessaire pour louer mon bien ?

Cela dépend à la fois du type de bien et de la période de l'année ! En moyenne, nous mettons une dizaine de jours pour trouver un locataire. Cela peut être plus rapide pour les biens très demandés, ou plus long pour les biens situés dans des zones moins recherchées. Dans tous les cas, votre conseiller immobilier Homepilot vous informera du délai estimé avant la commercialisation de votre bien !

Quelle est la durée moyenne d'une location ?

La durée moyenne de location dépend du type de bien et de sa localisation géographique. Dans les grandes villes, la durée moyenne d'une location d'un appartement de type studio ou deux pièces meublé est de 18 à 24 mois. Pour les appartements loués vides ou de plus grande surface, les durées moyennes se rapprochent plutôt des 3 ans.

Comment sélectionnez-vous les locataires ?

Nous travaillons selon un processus rigoureux et standardisé pour sélectionner les meilleurs candidats. Nous leur demandons un dossier complet, conformément à la loi Alur. L’authenticité et la véracité des informations et des documents est vérifiée auprès des organismes compétents. A la suite de cela, nous vous présentons les dossiers vérifiés des meilleurs candidats locataires, et vous choisissez celui qui vous convient.