Le loyer de référence

Le loyer de référence est un outil d’encadrement des loyers dans un certain nombre de villes et d’agglomérations où l’on constate une situation particulièrement tendue sur le marché locatif.

Le loyer de référence

Pour ces zones, la loi ELAN prévoit la définition de trois loyers de référence correspondant à un prix au m2 :

Un loyer de référence, qui sert de base au calcul des deux autres niveaux de loyers de référence, à savoir le loyer de référence minoré et le loyer de référence majoré.

Quelles sont les zones concernées ?

Quel est le montant de loyer à respecter absolument ?

Le fonctionnement du loyer de référence

Dans chaque zone concernée par l’encadrement du niveau des loyers, trois niveaux de loyers de référence sont publiés une fois par an par arrêté préfectoral.

Ils s’appliquent pour tous les baux signés dans les zones concernées (c’est-à-dire les zones tendues dans lesquelles les autorités locales décident de mettre en place un dispositif expérimental d’encadrement des loyers), pendant les 12 mois suivant la publication de l’arrêté.

Le loyer de référence est un prix au mètre carré qui est défini en tenant compte du prix moyen constaté dans le quartier, pour des biens équivalents : nombre de pièces, année de construction, location meublée ou non meublée.
Le loyer de référence majoré quant à lui correspond en général au loyer de référence + 20% : il représente le véritable seuil de loyer à ne pas dépasser.

N'hésitez pas à solliciter les équipes de Homepilot pour vous assurer de la conformité de votre gestion locative à la loi.

Loyer de référence majoré et complément de loyer : ne pas confondre !

Le loyer de référence majoré correspond à la fourchette haute de l’encadrement des loyers ; le complément de loyer quant à lui désigne la somme (prévue au bail) qu’un locataire peut être amené payer à un propriétaire en plus du montant de loyer (qui peut se situer au même niveau que le loyer de référence majoré), au titre d’une caractéristique exceptionnelle du bien.

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Questions fréquemment posées

Comment connaître les plafonds de loyer applicables à mon bien ?

D'année en année les règles encadrant les loyers sont plus nombreuses : encadrement des loyers dans certaines communes, plafonds maximaux relatifs à certaines régimes fiscaux, etc. Nous maîtrisons ces sujets et vous informons des règles s'appliquant à votre location.

Comment fonctionne la garantie loyers impayés proposée par Homepilot ?

Grâce à notre offre toute incluse, vous bénéficiez de la garantie du meilleur assureur du marché qui couvre 100% de vos loyers et charges, dès le premier euro d'impayé, sans carence ni franchise.

Comment fixez-vous le loyer de mon bien ?

Vous gardez toujours le dernier mot pour décider du loyer de votre bien. Nous sommes là pour vous conseiller !

Néanmoins, nous devons respecter l’encadrement des loyers et nous ne pouvons accepter des biens qui ne respectent pas les lois en vigueur.

Je ne suis pas sur place, pouvons-nous tout faire à distance ?

Tout à fait ! Nous utilisons une signature électronique pour nos mandats. Vous pouvez donc signer votre mandat depuis n’importe quel endroit dans le monde et quand vous le voulez. Les visites des biens sont en revanche réalisées en présentiel exclusivement, afin d’assurer que les locataires se projettent concrètement dans le bien.

Je souhaite sélectionner le locataire moi même. Comment faire ?

Nous retenons typiquement 2 à 3 candidats par location, qui satisfont à nos critères de sélection. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir vous-même le locataire dans les profils pré-sélectionnés.

Vous souhaitez louer votre appartement à un proche ? C'est possible ! Néanmoins, en cas de souscription à une assurance loyers impayés, l'assureur pourra garantir le loyer uniquement si le locataire satisfait aux critères de sélection.

Combien de temps est nécessaire pour louer mon bien ?

Cela dépend à la fois du type de bien et de la période de l'année ! En moyenne, nous mettons une dizaine de jours pour trouver un locataire. Cela peut être plus rapide pour les biens très demandés, ou plus long pour les biens situés dans des zones moins recherchées. Dans tous les cas, votre conseiller immobilier Homepilot vous informera du délai estimé avant la commercialisation de votre bien !

Quelle est la durée moyenne d'une location ?

La durée moyenne de location dépend du type de bien et de sa localisation géographique. Dans les grandes villes, la durée moyenne d'une location d'un appartement de type studio ou deux pièces meublé est de 18 à 24 mois. Pour les appartements loués vides ou de plus grande surface, les durées moyennes se rapprochent plutôt des 3 ans.

Comment sélectionnez-vous les locataires ?

Nous travaillons selon un processus rigoureux et standardisé pour sélectionner les meilleurs candidats. Nous leur demandons un dossier complet, conformément à la loi Alur. L’authenticité et la véracité des informations et des documents est vérifiée auprès des organismes compétents. A la suite de cela, nous vous présentons les dossiers vérifiés des meilleurs candidats locataires, et vous choisissez celui qui vous convient.