Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Paris
Découvrez les règles d'encadrement des loyers à Paris imposées depuis la loi ELAN. Tout ce que vous devez savoir sur les niveaux de loyer dans la capitale.
L'essentiel à retenir sur l’encadrement des loyers à Paris
Depuis la loi ELAN de novembre 2018, Paris ainsi que deux zones situées au nord et à l’est de Paris (Plaine Commune et Est ensemble) sont soumises à des règles spécifiques concernant le niveau des loyers, qui viennent s’ajouter aux dispositions d’encadrement de l’évolution des loyers déjà mises en place quelques années plus tôt.
Loyer de référence et encadrement de l’évolution des loyers
Depuis la mise en place des différents dispositifs nationaux d’encadrement des loyers, Paris est classée en zone tendue.
Cela signifie que l’évolution des loyers est soumise à des règles très précises : la révision du montant du loyer n’est possible qu’une fois par an et à condition que le bail le prévoit, tandis que l’augmentation du loyer au renouvellement du bail ou la signature d’un nouveau bail est elle aussi soumise à conditions. À cela s’ajoute depuis le 1er juillet 2019 l’obligation pour les bailleurs de respecter des loyers de référence, définis pour chaque secteur géographique en fonction des caractéristiques du bien, notamment l’année de construction, le nombre de pièces, et le caractère meublé ou non meublé de la location.
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Il existe trois niveaux de loyers de référence à Paris : le loyer de référence, le loyer de référence minoré, et le loyer de référence majoré. Le bailleur doit impérativement respecter la fourchette des loyers de référence pour définir le montant du loyer de son bien.
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Questions fréquemment posées
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Néanmoins, nous devons respecter l’encadrement des loyers et nous ne pouvons accepter des biens qui ne respectent pas les lois en vigueur.
Nous retenons typiquement 2 à 3 candidats par location, qui satisfont à nos critères de sélection. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir vous-même le locataire dans les profils pré-sélectionnés.
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La durée moyenne de location dépend du type de bien et de sa localisation géographique. Dans les grandes villes, la durée moyenne d'une location d'un appartement de type studio ou deux pièces meublé est de 18 à 24 mois. Pour les appartements loués vides ou de plus grande surface, les durées moyennes se rapprochent plutôt des 3 ans.
Nous travaillons selon un processus rigoureux et standardisé pour sélectionner les meilleurs candidats. Nous leur demandons un dossier complet, conformément à la loi Alur. L’authenticité et la véracité des informations et des documents est vérifiée auprès des organismes compétents. A la suite de cela, nous vous présentons les dossiers vérifiés des meilleurs candidats locataires, et vous choisissez celui qui vous convient.
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