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Que faire en cas de cambriolage chez mon locataire ?
En cas de cambriolage dans un appartement en location, que doivent faire le locataire et le bailleur ? Qui prévenir ? Quels sont les délais ?
Le locataire est responsable des dégradations commises sur le bien pendant la durée de son bail. Si ces dégradations sont commises par lui-même ou par une tierce personne que le locataire a introduit volontairement dans le logement, alors elles sont totalement à sa charge. En revanche, si les dégradations ont été causées lors d'un cambriolage, les réparations sur le logement ne sont pas à sa charge mais à celle du bailleur.
L’assurance habitation du locataire couvre généralement l’intérieur du logement mais exclu le clos et le couvert (porte et fenêtres, charpente…). Le signes de l’effraction sur les portes et les fenêtre sont donc à la charge du propriétaire et relèvent de l’assurance propriétaire non occupant.
L’assurance propriétaire non occupant couvre en général tout ou partie des frais. Toutefois, cela peut varier en fonction des contrats d’assurance.
Que faire en cas de cambriolage ?
Cambriolage : répercussions sur le locataire
Evitez autant que possible de modifier l’état du logement. Vous pouvez également prendre des photos pour avoir une trace des dégâts et des modes opératoires. Aucune réparation, même urgente, ne doit être effectuée sans l’accord de l’assureur.
Il est très important de prévenir le propriétaire ainsi que le syndic de copropriété rapidement car eux aussi ont des démarches à faire !
Il vous faut agir vite. Le locataire dispose de 48h pour déclarer le sinistre à son assurance et au commissariat ou à la gendarmerie. Lors du dépôt de plainte, des récépissés vous seront remis. Ils seront demandés par l’assurance et par le bailleur. Une lettre recommandée AR doit être envoyée à l’assurance (dans le délais de deux jours ouvrés). Les procédures de déclaration peuvent bien entendu varier en fonction des assureurs. Certaines assurances permettent aujourd'hui de faire la déclaration en ligne. Si la déclaration à l’assurance se fait au-delà de ces 48h, les indemnités pourront être minorées.
La lettre recommandée doit préciser les coordonnées et références du contrat d’assurance. Des descriptions du sinistre (date, lieu, nature) et des dégâts (matériels ou corporels) doivent être établies. Une estimation des dégradations sur le logement et les meubles doit également être réalisée. Enfin, il vous faut également recenser les éventuelles autres victimes ou témoins.
La dernière étape est d’estimer le montant des dégâts et du vol. L’inventaire des objets volés pourra être réalisé après la déclaration. Pour cela, il est important de rassembler des photos et des preuves (reçus, garanties, expertises…) de la valeur de objets volés ou endommagés.
Suite à la déclaration, un expert envoyé par la société d’assurance viendra constater l’état du logement.
Les obligations du bailleur lors d'un cambriolage
Depuis la loi Alur, le bailleur a obligation de souscrire à une assurance propriétaire non occupant (ou assurance de responsabilité civile). Dès que vous prenez connaissance du cambriolage, appelez immédiatement votre assurance pour connaître les démarches à suivre. Des informations comme la date du sinistre, une description des dégâts etc pourront vous être demandées. Les délais de déclaration sont également très serrés. En effet, ils peuvent varier entre 2 et 5 jours en fonction de la nature du sinistre.
Cambriolage dans une copropriété
Dans le cas où le logement se trouve dans une copropriété, il faut informer immédiatement le syndic du sinistre. Certaines règles imposées par la copropriété conditionneront en effet les réparations (comme l’obligation de posséder des fenêtres et des portes d’entrées identiques au reste de l’immeuble).
De plus, en fonction de l’état des dégâts, l’assurance de la copropriété peut intervenir. Généralement, la copropriété a souscrit à une assurance pour les parties communes. Si le sinistre touche les parties communes en plus des parties privatives, le syndic devra le déclarer à son assurance. Dans tous les cas, le syndic doit être prévenu au plus vite car certains éléments peuvent relever des parties communes même si le propriétaire n’est pas au courant (évacuations d’eau passant dans l’appartement, cheminées…)
Bilan
L'important pour bénéficier des assurances est de réagir dès la découverte du cambriolage. Les délais de déclaration en cas de vol sont en effet réduits de 5 jours à 2 jours pour la majorité des assurances.
Après un cambriolage, les sociétés d’assurance préconisent généralement l’installation d’alarmes et d’un meilleur système de fermeture (qui sont à la charge du bailleur).
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