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Indice des Loyers Commerciaux - ILC
Indice des Loyers Commerciaux - ILC
L’indice ILC, indice des loyers commerciaux, est l’indice de référence utilisé pour la révision des loyers commerciaux, c’est-à-dire les bails commerciaux signés par des entreprises exerçant une activité de commerce. Cet indice, publié depuis 2008 une fois par trimestre par l’Insee, est un indice qui peut servir de base à la révision régulière des loyers des baux commerciaux actifs.
Voici tout ce que vous devez savoir sur l’ILC et sa bonne utilisation dans le cadre d’une location commerciale.
Bien faire la distinction
Nota Bene : attention à ne pas confondre “bail commercial” avec “bail signé par une entreprise du secteur commercial” :
Une entreprise tertiaire ou un individu exerçant une profession libérale signera également un bail dit “commercial”, mais la révision de ce bail sera soumise à l’indice des loyers des activités tertiaires, ILAT.
L’indice des loyers commerciaux et la révision du montant de loyer
Comme la plupart des indices de référence utilisés pour le suivi de l’évolution des prix des loyers, l’indice des loyers commerciaux est défini par l’Insee tous les trimestres, et prend en compte l’évolution d’un certain nombre de prix et d’indices de référence nationaux.
Au moment de la signature du bail, bailleur et locataire peuvent s’entendre pour utiliser l’indice ILC comme référence pour la révision régulière du loyer (généralement une fois par an ou tous les trois ans). Dans ce cas, la mention doit en être portée au bail, ainsi que l’ILC en cours au moment de la signature.
La révision sera faite par le biais d’un calcul qui met en relation l’indice de référence porté au bail, et le dernier indice publié au moment de la révision.
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