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Les indices de référence et l'indexation des loyers
Les indices de référence et l'indexation des loyers
L’indice de référence des loyers (IRL) est une donnée chiffrée produite tous les trimestres par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), qui sert de base aux propriétaires de biens immobiliers en location pour le calcul de la révision du montant des loyers.
Les indices de référence et l'indexation des loyers
Cet indice de loyer permet aux propriétaires de faire évoluer le montant du loyer en fonction de l’évolution générale du coût de
la vie, sans passer par la rédaction d’un avenant au contrat de bail
si celui-ci le prévoit.
C’est un instrument qui est indispensable pour préserver la rentabilité d’un investissement locatif.
Comment est calculé l’indice Insee des loyers ?
Et surtout, quelles sont les règles à respecter pour la révision des loyers sur la base de l’IRL du loyer ?
Indice de référence des loyers et calcul de la révision
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre,
et tient compte de l’évolution moyenne des prix à la consommation sur les 12 derniers mois. Pour calculer la révision applicable au montant du loyer, la règle de calcul est la suivante :
Loyer révisé = loyer en cours x indice de révision du loyer du trimestre de référence (le dernier IRL publié au moment de la signature du bail ou de la révision précédente) / IRL du même trimestre de l’année antérieure.
Les règles applicables à la révision du loyer
Pour être applicable, la possibilité de procéder à la révision annuelle du loyer doit figurer sur le contrat de bail. Elle intervient soit à la date convenue entre les parties, soit au terme de chaque année de contrat.
De plus, la révision ne peut en aucun cas être rétroactive, même si le propriétaire a tardé à demander la révision.
Attention : conformément à la loi Climat, depuis le 24 août 2022, les baux des logements classés en classe énergétique F ou G ne peuvent plus faire l’objet d’une révision de loyer.
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